INTERCOMMUNALITE: Aspects juridiques: rapport, documentation, courrier; Fiscalité: rapport, délibération du Conseil de District, coupure de presse, courrier; Zones d'activité: études, rapport, plan.

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1WCAB

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1WCAB

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB

Date

1966-2007

Importance matérielle

405 article(s)

32 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

138 articles éliminés

INTERCOMMUNALITE: Aspects juridiques: rapport, documentation, courrier; Fiscalité: rapport, délibération du Conseil de District, coupure de presse, courrier; Zones d'activité: études, rapport, plan.

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB/179

Date

1995-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, FISCALITE, ZONE D'ACTIVITES

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