323W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

323W

Date

1983-2001

Importance matérielle

27 article(s)

1.6 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

HLM, fonctionnement : dossiers individuels des impayés, documents relatifs aux congrès de Poitiers, Montpellier et Bordeaux (rapports de synthèse, intervention), rapports et statistiques

Cote/Cotes extrêmes

323W/19

Date

1989-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités