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14Z - Société d'économie mixte de l'Espérance (SEMES)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

14Z

Date

1990-2001

Importance matérielle

62 article(s)

4.16 ml

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 14/01/2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

2 articles éliminés

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux FRAMATEC / SEMES & POZZI : assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lure, jugements (TGI de Lure, 1995, 1997), ordonnance (Cour d'Appel de Besançon, 1998), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 2 juillet 1999), mémoires, rapport d'expertise et notes aux parties (Yvon LESCOUAR'H, 1995-1996), synthèse sur décompte (FRAMATEC), articles de presse, correspondance (Cabinet GMS, POZZI, FRAMATEC, SEMES)

Cote/Cotes extrêmes

14Z/47

Date

1994-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CENTRE DE CONGRES ATRIBelfort

Mots clés matières

AFFAIRE COMMERCIALE, EQUIPEMENT TOURISTIQUE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Mots clés collectivités

Société d'Economie Mixte de l'Espérance