CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-206 : SEMPAT - Bâtiment industriel sur la ZAC de la Justice

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319W

Déplier tous les niveaux

319W

Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-206 : SEMPAT - Bâtiment industriel sur la ZAC de la Justice - Résultats d'exploitation après cession.

Cote/Cotes extrêmes

319W/476

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

JUSTICE (ZAC de la)

Mots clés matières

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, BATIMENT INDUSTRIEL, CONSEIL MUNICIPAL

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