CREDIT IMMOBILIER DU TERRITOIRE DE BELFORT, fonctionnement et principalement fusion avec Crédit immobilier de Franche-Comté : comptes rendus de assemblées générales, statuts, comptes rendus de conseil syndical, projet de fusion

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285W

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Cote/Cotes extrêmes

285W

Date

1983-1996

Importance matérielle

18 article(s)

1.2 ml

Origine

SECRÉTARIAT DES ÉLUS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

CREDIT IMMOBILIER DU TERRITOIRE DE BELFORT, fonctionnement et principalement fusion avec Crédit immobilier de Franche-Comté : comptes rendus de assemblées générales, statuts, comptes rendus de conseil syndical, projet de fusion

Cote/Cotes extrêmes

285W/4

Date

1992-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT DE CREDIT

Mots clés collectivités

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE-COMTE

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