CONTRAT DE VILLE - Mise en place ; Candidature de la Ville de Belfort à l'élaboration d'un contrat de ville : brochure ("Ville", Délégation Interminitérielle à la Ville et au Développement Social Urbain, 1989), rapport (DDE), décret (Premier Ministre), projet de circulaire (Comité Interministériel des Villes), circulaire ROCARD, convention Ville-Habitat, projet de Contrat de Ville (Etat/Ville), décision et compte rendu (Préfecture), contrat d'actions pour un développement éducatif (Ministère de l'Education Nationale/Ville), discours (M. ROCARD), plans, documentation, articles de presse, notes, correspondance

Aide à la recherche

198W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

198W/198

Date

1988-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités