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264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

ALIGNEMENT DE LA RUE DU MAGASIN -Transactions foncières et travaux de mise à l'alignement : rapport municipalité, compte rendu, rapport de présentation, avenant au marché, devis, plans, correspondance, notes, document de séance-N° 93-189 : Alignement rue du Magasin - Création d'un passage couvert public + acte notarié (Epoux LUDWIG/Ville, 3 novembre 1993).

Cote/Cotes extrêmes

264W/171

Date

1989-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MAGASIN (Rue du)

Mots clés matières

VOIE COMMUNALE, ACQUISITION DOMANIALE