198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

GARANTIE D'EMPRUNTS 1992 : propositions, fiches financières, notes, documentation, documents de séance-N° 92-32 : Garantie d'emprunt à la SOPRORES (Société de protection et réalisation de services)-N° 92-158 : Acquisition-réhabilitation d'un immeuble - Garantie d'un emprunt contracté par l'OPDHLM-N° 92-187 : Travaux d'amélioration de 80 logements du quartier Dardel - Garantie d'un emprunt de 1471956,50F contracté par l'OPDHLM-N° 92-188 : Travaux d'amélioration de 60 logements du quartier Dardel - Garantie d'un emprunt de 1092069F contracté par l'OPDHLM-N° 92-189 : Réhabilitation de logements, 14 rue Parant - Garantie d'un emprunt de l'OPDHLM à hauteur de 328501F-N° 92-190 : Réhabilitation de logements, 12 rue Parant - Garantie d'un emprunt de l'OPDHLM à hauteur de 336795F-N° 92-233 : Télédistribution par câble - 2ème tranche - Garantie d'un emprunt de l'OPDHLM à hauteur de 656598F-N° 92-253 : Demande de garantie d'emprunt pour l'entreprise d'insertion PLURI 'ELLES

Cote/Cotes extrêmes

198W/97

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation