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7WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

7WCAB

Date

1907-2001

Importance matérielle

195 article(s)

15,9 ml

Origine

MAINTENANCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

71 articles éliminés

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DANJOUTIN - Réfection de la Station de pompage (1957-1983). Raccordement au réseau de Belfort (1960-1973). Construction d'un feeder (1971). Contrat d'affermage entre la Commune de Danjoutin et la Société d'Exploitation de Réseaux d'Eaux du Pays de Montbéliard (S.E.R.E.M., 1973-1978) ; substitution du DAB à la commune et reprise du contrat (1979-1982) ; résiliation du contrat (1983). Délimitation du périmètre de protection du puits communal (1977-1985) : rapports, délibérations, détails estimatifs, marché de gré à gré (PONT-A-MOUSSON), traité d'affermage, avenants au traité, compte d'exploitation, convention (Belfort/Danjoutin), comptes rendus, procès-verbaux, notes, relevés manométriques, plans, articles de presse, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

7WCAB/69

Date

1957-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

DANJOUTIN

Mots clés matières

EAU POTABLE, RESEAU DE DISTRIBUTION

Mots clés collectivités

Société d'Exploitation des Réseaux d'Eaux du Pays de Montbéliard