302W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Centre commercial des Glacis, restructuration : factures, récapitulatifs des dépenses, délibération, convention, certificats pour paiement solde, ratification de décisions d'attribution de subvention et arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

302W/204

Date

1996-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation