CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-204 : Accident du 16/03/2004 boulevard Joffre à Belfort - Dommage au domaine public communal

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-204 : Accident du 16/03/2004 boulevard Joffre à Belfort - Dommage au domaine public communal - Acceptation de l'indemnité d'assurance.

Cote/Cotes extrêmes

314W/491

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

JOFFRE (Boulevard du Maréchal)

Mots clés matières

ACCIDENT DES TRANSPORTS, CONSEIL MUNICIPAL

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