Br/1450
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Autres notes
Extrait des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 22e fascicule (1961)
Don de la Société d'Emulation de Montbéliard, legs Jean-Marc Debard, 1er avril 2016
Voir aussi : Br368
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Mots clés typologiques
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