277W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

277W

Date

1980-1998

Importance matérielle

75 article(s)

4,2 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

22 articles éliminés

VOIE PUBLIQUE, aménagement : marché, pièces générales, avenants 1 et 2, règlements 1993

Cote/Cotes extrêmes

277W/22

Date

1991-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières