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254W

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES COLLEGES : convention cadre (Département/Ville), décret (Département du Doubs, 1988), circulaire préfectorale (1994), procès-verbal (Conseil Général, 1995), rapport municipalité ("Construction du collège Mortard par la Commune de Lure en 1975", 1996), programmes d'investissement ("Travaux de gros entretien", 1989-1997), tableaux, bilans, notes, document de séance-N° 96-164 : Collèges - Participation aux dépenses d'investissement engagées avant le transfert de compétences.Fin de la participation des communes aux dépenses d'investissement (2000) : note (Conseil Général)

Cote/Cotes extrêmes

254W/71

Date

1984-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

COLLEGE