CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/SCI ROGA, 19 janvier 2007), document de séance-N° 06-107 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI ROGA.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :acte notarié (Ville/SCI ROGA, 19 janvier 2007), document de séance-N° 06-107 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI ROGA.

Cote/Cotes extrêmes

319W/374

Date

2006-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CINQUIÈME DIVISION BLINDÉE (Rue de la)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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