CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE 2007 :document de séance-N° 07-106 : Direction des Finances - Opération d'acquisition, d'amélioration et de construction d'immeubles à Belfort et Cravanche - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

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Cote/Cotes extrêmes

28WCAB

Date

2007-2010

Importance matérielle

323 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE 2007 :document de séance-N° 07-106 : Direction des Finances - Opération d'acquisition, d'amélioration et de construction d'immeubles à Belfort et Cravanche - Garanties d'emprunts à Territoire Habitat.

Cote/Cotes extrêmes

28WCAB/130

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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