CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 : document de séance-N° 04-154 : Opération d'acquisition et d'amélioration de 9 logements PLUS et 1 logement PLAI situés 18 rue de Ferrette à Belfort - Garantie d'emprunt complémentaire à la SAFC.

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 : document de séance-N° 04-154 : Opération d'acquisition et d'amélioration de 9 logements PLUS et 1 logement PLAI situés 18 rue de Ferrette à Belfort - Garantie d'emprunt complémentaire à la SAFC.

Cote/Cotes extrêmes

314W/440

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

FERRETTE (Rue de)

Mots clés matières

LOGEMENT SOCIAL, ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

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