CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-89 : Cession d'un pavillon 7 rue Léon Bourgeois à Belfort.

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319W

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :document de séance-N° 05-89 : Cession d'un pavillon 7 rue Léon Bourgeois à Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

319W/92

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BOURGEOIS (Rue Léon)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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