Loi relative à la donation faite au Cardinal Mazarin des ci-devant comté de Ferrette et seigneuries de Bedfort (Belfort), Delle, Thaun (Thann), Altkirck (Altkirch) et Issenheim, donnée à Paris le 25 juillet 1791.

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1Z - Pièces isolées et petits fonds

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Pièces isolées et petits fonds

Cote/Cotes extrêmes

1Z

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Entrées par voie extraordinaire

Photographies aériennes de Belfort, documents originaux et imprimés voir détail en gestion des pièces

Cote/Cotes extrêmes

1Z/142

Date

1791-1982

Modalités d'entrées

Don

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Loi relative à la donation faite au Cardinal Mazarin des ci-devant comté de Ferrette et seigneuries de Bedfort (Belfort), Delle, Thaun (Thann), Altkirck (Altkirch) et Issenheim, donnée à Paris le 25 juillet 1791.

Cote/Cotes extrêmes

1Z/142/1

Date

1791

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

ISSENHEIM, FERRETTE (Comté de), ALTKIRCH, THANN, DELLE

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