TERRAINS ET BÂTIMENTS COMMUNAUX - Bilan des acquisitions et cessions : bilans (1983-1985), textes officiels, correspondance, notes, documents de séance-N° 95-36 : Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles - Année 1994-N° 96-111 : Idem - Année 1995-N° 97-84 : Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 1996-N° 98-66 : Idem - Année 1997-N° 99-89 : Idem - Année 1998-N° 00-87 : Idem

Aide à la recherche

264W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

264W/218

Date

1984-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières