CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 1.11, SERVICES GENERAUX - Implantation de la Société MECASEM : documents de séanceLe dossier N° 1.12 : "Services Généraux - Action économique - Zone d'Activités d'Intérêt Communautaire (ZAIC) - Convention à intervenir avec la SODEB aménageur", est manquant.

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13WCAB

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13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 1.11, SERVICES GENERAUX - Implantation de la Société MECASEM : documents de séanceLe dossier N° 1.12 : "Services Généraux - Action économique - Zone d'Activités d'Intérêt Communautaire (ZAIC) - Convention à intervenir avec la SODEB aménageur", est manquant.

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/125

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ENTREPRISE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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