CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.04,FINANCES - Attribution de compensation ; Prise en compte des rôles supplémentaires de la taxe professionnelle au titre de l'année 1999 : documents de séance

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13WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.04,FINANCES - Attribution de compensation ; Prise en compte des rôles supplémentaires de la taxe professionnelle au titre de l'année 1999 : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/246

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TAXE PROFESSIONNELLE, FINANCES COMMUNALES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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