342W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

342W

Date

1999-2003

Importance matérielle

15 article(s)

1 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

2 articles éliminés

HLM, exécutif : comptes rendus de réunions

Cote/Cotes extrêmes

342W/11

Date

2002-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

Communicabilité à 75 ans : dossiers nominatifs d'exécution de jugements d'expulsion

Mots clés matières

Mots clés collectivités