TAXE PROFESSIONNELLE - Modalités d'application de la taxe professionnelle (1994-2000) : étude ("Taxe professionnelle du Territoire de Belfort", CCI, 1999 / "Rapport d'étude sur la taxe professionnelle", Le Patronat des PME, 2000), tableau ("Base d'imposition", 1994), proposition ("Ecrêtement de la taxe professionnelle", Mairie Meroux-Moval, 1994), note de présentation, circulaire préfectorale ("Délibérations fiscales à prendre en 1999 pour application l'année suivante", 1995), notes ("Taxe professionnelle Alstom", Ville, 1999).Attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) (1998-1999) : compte rendu ("Ecrêtement de la taxe professionnelle...", Conseil Général, 1999), articles de presse, notes.Exonération de la taxe professionnelle des entreprises de spectacles vivants (1999) : demandes d'exonération (Théâtre Granit, Compagnie E dans l'O, Théâtre du Pilier, Compagnie Odile Duboc, La Poudrière), instruction du 11 mai1999, notes, document de séance-N° 99-169 : Taxe professionnelle - Exonération en faveur des entreprises de spectacles vivants