CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 5 février 2004), document de séance-N° 03-153 : Cession d'un immeuble sis 3 rue de Zaporojie à Belfort.

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 5 février 2004), document de séance-N° 03-153 : Cession d'un immeuble sis 3 rue de Zaporojie à Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

314W/157

Date

2003-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ZAPOROJIE (Rue de)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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