Elaboration du projet d’agglomération : délibérations du Conseil de district et du Conseil communautaire, compte rendu de municipalité, document de préfiguration au projet d’agglomération, projet amendé, documents de présentation du projet, comptes rendus de réunions, coupures de presse

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370W

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Cote/Cotes extrêmes

370W

Date

1975-2006

Importance matérielle

15 article(s)

1.3 ml

Origine

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT (DAD)

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT (DDA)

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 24WNT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

370W/8

Date

1996-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

Délai communicabilité 25 ans : cr municipalité

Mots clés matières