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1M - Édifices publics

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Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1786-1988

Importance matérielle

23,6 ml

Modalités d'entrées

Versement

Usine d'incinération - réunions de la sous-commission (1932) - délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur en chef, programme du concours, plans (1932) - délibérations (1932) - utilisation des prestations du plan Dawes - rapport de l'ingénieur en chef des travaux - bordereau des dessins (1932-1934) - spécifications relatives à l'ensemble de l'installation (1935) - délibération (1934) - subventions de l'Etat (1931-1937) - commune de Cravanche : enlèvement des ordures ménagères par le service de nettoiement de Belfort (1937-1938) - commune de Cravanche, renouvellement de la convention (1939-1940) - Compagnie du Gaz de Mulhouse - Compagnie générale de construction des fours (1934-1937)

Cote/Cotes extrêmes

1M/14/2

Date

1931-1940

Mots clés lieux

USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (UIOM)