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3WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

3WCAB

Date

1959-2002

Importance matérielle

487 article(s)

32,6 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

222 articles éliminés

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Observations sur la gestion du D.A.B. (1976-1978, 1983-1987) : arrêt de la Cour des Comptes, observations et réponses du DAB, jugements de la Chambre Régionale des Comptes

Cote/Cotes extrêmes

3WCAB/107

Date

1974-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES LOCALES

Mots clés collectivités

COUR DES COMPTES, CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES