Projet de restructuration . - Maison d’arrêt de Belfort : notes sur le projet d’établissement pénitentiaire, plans, correspondance (1987-1991). Palais de justice de Belfort : correspondance (1993-2001).

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18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

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Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

18Z

Date

1951-2007

Importance matérielle

553 article(s)

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 01/02/2008

FONCTIONS ET MANDATS

MANDATS LOCAUX: PREMIER ADJOINT AU MAIRE (1977-1983, 1997-2001), MAIRE DE BELFORT (1983-1997, 2001-2007) ET PRESIDENT DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE (DAB) ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE (CAB)

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Cote/Cotes extrêmes

18Z/178

Date

1987-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BELFORT, MAISON D'ARRET

Mots clés matières

JUSTICE, RESTRUCTURATION URBAINE

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