Véhicules automobiles, taxation : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport, avis de versement du produit des taxes municipales, état des frais, correspondance.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Droits divers

Véhicules automobiles, taxation : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport, avis de versement du produit des taxes municipales, état des frais, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2L/69

Date

1929-1936

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, FISCALITE DES PERSONNES

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