Contribution nationale et impôt cédulaire, versement : barême de calcul, bordereaux des retenues, instruction.

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6H - Guerre de 1939-1945

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1939-1945

Cote/Cotes extrêmes

Date

1911-1967

Importance matérielle

340 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DEFENSE PASSIVE

MISE A L'ABRI DE LA POPULATION, 1911-1948.

PERSONNEL DES CHANTIERS, 1939-1948.

Contribution nationale et impôt cédulaire, versement : barême de calcul, bordereaux des retenues, instruction.

Cote/Cotes extrêmes

6H/147

Date

1940-1943

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DEFENSE PASSIVE, PERSONNEL, FISCALITE DES PERSONNES

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