Séance du Conseil de district du 16/05/1998 (2/3) : enregistrement sonore.

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29WCAB

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29WCAB

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB

Date

1979-2005

Importance matérielle

104 article(s)

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement 29WCAB/3-105 : 27WNT

Modalités d'entrées

Versement

Séance du Conseil de district du 16/05/1998 (2/3) : enregistrement sonore.

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB/20

Autres Cotes

1AV/644

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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