Assises nationales de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, préparation : rapport sur la Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC), documents préparatoires à la réunion des sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville, propositions de déroulement des assises, notes, coupures de presse.

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18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

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Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

18Z

Date

1951-2007

Importance matérielle

553 article(s)

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 01/02/2008

FONCTIONS ET MANDATS

FONCTIONS GOUVERNEMENTALES

Ministre de l'Intérieur (4 juin 1997- 20 août 2000, remplacé par interim du 3 septembre au 30 décembre 1998)

Activités du ministre

Assises nationales de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, préparation : rapport sur la Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC), documents préparatoires à la réunion des sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville, propositions de déroulement des assises, notes, coupures de presse.

Cote/Cotes extrêmes

18Z/43

Date

1999-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

VIE PUBLIQUE, ATTEINTE A LA DIGNITE DES PERSONNES

Mots clés collectivités

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A LA CITOYENNETE

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