Terrains entre le quai Vauban et la Manutention : actes de cession, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, extrait de la décision ministérielle, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952

ACQUISITION, 1827-1937

Terrains entre le quai Vauban et la Manutention : actes de cession, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, extrait de la décision ministérielle, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/50

Date

1936-1938

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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