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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Réglementation et questions posées au Parlement : étude ("Cumul d'emplois et de rémunérations dans la fonction publique territoriale", Dominique DEPORCQ, 1994), projet de loi ("Modification de certaines dispositives relatives à la fonction publique territoriales"), notes et correspondance (Questions posées au sujet des accords Durafour), délibération (N° 95-65 : Régime indemnitaire du personnel municipal), documentation

Cote/Cotes extrêmes

248W/105

Date

1994-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PERSONNEL