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13WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 1.17,SERVICES GENERAUX - Participation de la CAB au capital de la Compagnie de Transport de la Région de Belfort (CTRB) ; Désignation des délégués : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/240

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TRANSPORT EN COMMUN, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

Régie des Transports en commun du Territoire de Belfort