Plan d'occupation des sols : dossier d'approbation (au 02/04/1984)

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46W

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46W

Cote/Cotes extrêmes

46W

Date

1970-1984

Importance matérielle

15 article(s)

Origine

SECRÉTARIAT DES ÉLUS

Modalités d'entrées

Versement

Plan d'occupation des sols : dossier d'approbation (au 02/04/1984)

Cote/Cotes extrêmes

46W/9

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

RESTRUCTURATION URBAINE, OPERATION D'URBANISME, URBANISME

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