CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contrat d'affermage et déduction TVA : avenants n° 1 et 2 au contrat d'affermage (Ville/SOGECA), rapport municipalité, rapport ("Affermage du Centre de Congrès de Belfort, Contrôle fiscal de la SNC SOGECA", Cabinet BONTRON-FILLON, 1995), notification (Chambre Régionale des Impôts, 1995), fiches financières, fiches budgétaires, notes (Ville, SODEB, SCET, Préfecture, ATRIA...)

Aide à la recherche

248W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

248W/46

Date

1994-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières