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302W
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Cessions foncières :
- acte du 22/02/1995 : terrain "sous la Miotte", cession à Lebaratoux-Petit
- acte du 17/03/1995 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Pascaud
- acte du 27/04/1995 : terrain impasse de l'observatoire, cession à la société CE.CO.BE
- acte du 29/06/1995 : terrain rue de Delémont, cession à l'Office HLM
- acte du 06/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Hirth
- acte du 08/11/1995 : terrain rue de la Méchelle, cession à M. et Mme Kaufmann
- acte du 05/12/1995 : locaux kiosque 1 rue de la 1ère Armée, cession à M. Carrascosa
- acte du 23/02/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la Sarl Prévot
- acte du 28/08/1996 : locaux immeuble 2 rue Clémenceau, cession à la SCI Essor
- acte du 29/02/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à la société Sofebail
- acte du 29/02/1996 : bâtiments annexes lycée Courbet, cession gratuite au Conseil général
- acte du 22/03/1996 : maison rue Duvillard, cession Thierry-Gaudey
- acte du 31/05/1996 : terrain rue de la 5ème D.B., cession à M. Guldemann
- acte du 10/09/1996 : terrain rue Allende, cession à l'Office HLM
- acte du 01/10/1996 : faculté Louis Néel, remise à l'Etat
- acte du 18/10/1996 : appartement 2 rue Curie, cession à Mme Mauduit-Millot Fabienne
- acte du 08/11/1996 : appartement 7 rue de Berne, cession à Josiane Guyomarc'h
- acte du 20/11/1996 : chalet du Ballon d'Alsace, cession à M. Chassignet
[actes notariés communicables à 75 ans]
Évaluation, tris et éliminations, sort final