Dossiers de voirie. - ZUP avenue d'Altkirch, acquisition de terrains, garantie d'emprunt SODEB, concession SODEB, enquête parcellaire

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1O - Travaux publics et voirie en général

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Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers de voirie. - ZUP avenue d'Altkirch, acquisition de terrains, garantie d'emprunt SODEB, concession SODEB, enquête parcellaire

Cote/Cotes extrêmes

1O/916

Date

1963-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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