CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-50 : Opération d'acquisition-amélioration et de construction d'immeubles à Belfort

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314W

Déplier tous les niveaux

314W

Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-50 : Opération d'acquisition-amélioration et de construction d'immeubles à Belfort - Garanties d'emprunts à la SAFC.

Cote/Cotes extrêmes

314W/52

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

NEOLIA

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