264W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

DONATION MAURICE JARDOT -Procédure de mise sous tutelle de Maurice Jardot par le Tribunal d'Instance de Paris IV° : notification, ordonnance, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

264W/19

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières