Politique nationale.- Mesures d’aides en faveur des artisans et des commerçants indépendants face à la multiplication des grandes surfaces : notes, rapports, documentation, projets de loi, correspondance.

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18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

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Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

18Z

Date

1951-2007

Importance matérielle

553 article(s)

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 01/02/2008

FONCTIONS ET MANDATS

MANDATS DE DEPUTE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Député inscrit au groupe socialiste (1973-1981, 1986-1988)

Réflexions et prises de position

Politique économique et sociale

Politique nationale.- Mesures d’aides en faveur des artisans et des commerçants indépendants face à la multiplication des grandes surfaces : notes, rapports, documentation, projets de loi, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

18Z/92

Date

1972-1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

EMPLOI, COMMERCANT, ARTISAN, CONDITIONS DU TRAVAIL

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