SINISTRE EAUX - Pollution au cyanure de la Savoureuse à GIROMAGNY : déclaration de sinistre, mise en cause, commandement, état des frais engagés, copie articles de presse

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4WCAB

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4WCAB

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE EAUX - Pollution au cyanure de la Savoureuse à GIROMAGNY : déclaration de sinistre, mise en cause, commandement, état des frais engagés, copie articles de presse

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/45

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

SAVOUREUSE (La), GIROMAGNY

Mots clés matières

POLLUTION DES EAUX, SINISTRE

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