199W

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Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

IMMEUBLE CHATEAU, FAUBOURG DE FRANCE, expropriation : honoraires avocats, délibérations, courriers, convention Ville/SODEB, jugement et arrêt.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

199W/3

Date

1978-1984

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières