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267W

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Cote/Cotes extrêmes

267W

Date

1972-1998

Importance matérielle

46 article(s)

5,7 ml

Origine

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN (DDU)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

8 articles éliminés

Logement des populations défavorisées, mise en place de différents dispositifs (contrat de ville, PST : programme social thématique, BAL : Belfort accès logement, PLATS : prêts locatifs aidés très sociaux) : convention, notes, comptes rendus de réunion, études

Cote/Cotes extrêmes

267W/14

Date

1993-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

LOGEMENT SOCIAL