Evacuation.- Rue du Magasin n° 47, évacuation : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, convocation en conciliation, correspondance (1930). Rue de Mulhouse n°4, prise en charge : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance; expulsion : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1932).

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

BATIMENTS, An XIII-1977

LOCATIONS, An XIII-1944

Evacuation.- Rue du Magasin n° 47, évacuation : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, convocation en conciliation, correspondance (1930). Rue de Mulhouse n°4, prise en charge : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance; expulsion : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1932).

Cote/Cotes extrêmes

1N/178

Date

1930-1932

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MAGASIN (Rue du), MULHOUSE (Rue de)

Mots clés matières

CONCESSION DOMANIALE

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