SUCCESSION ROMACHKO : leg à la Ville[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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199W

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Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

SUCCESSION ROMACHKO : leg à la Ville[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

199W/2

Date

1970-1981

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBIILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DONS-ET-LEGS

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