15WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 30/4.08 : Direction des Affaires Juridiques - Assurances - Augmentation de la prime d'assurance "Bris de machines - Tous dommages en tous lieux" - Autorisation de signer l'avenant au marché et au contrat.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/129

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation