Locaux, location : correspondance, états des lieux, plan, mémorandum, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, contrat de location ; réquisition : ordres de réquisitions préfectorales, arrêté, rapport, extraits du registre des délibérations du conseil municipal.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

REVENUS DU DOMAINE COMMUNAL

Locations

Locaux, location : correspondance, états des lieux, plan, mémorandum, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, contrat de location ; réquisition : ordres de réquisitions préfectorales, arrêté, rapport, extraits du registre des délibérations du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

2L/30

Date

1934-1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, BIENS COMMUNAUX

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